Le financement d'une formation
La demande de prise en charge doit parvenir à votre OPCA avant le démarrage de la formation car elle peut être refusée.
Sachez que dans certain cas, Néobis Conseil peut régler directement avec votre OPCA les aspects administratifs et financiers des formations.
Les étapes à suivre :
Lorsque vous avez convenu et validé avec nous un projet de formation, vous devez vous rapprocher de votre OPCA pour établir une demande de prise en charge. La liste des OPCA est consultable sur notre site.
Néobis Conseil formalisera une convention de formation (contrat entre Néobis Conseil et votre société). La convention formalise les objectifs, le contenu, l’évaluation, le tarif de la formation et comporte des clauses contractuelles obligatoires
Après analyse du projet, votre OPCA émet un avis favorable ou défavorable. Dès réception de l’avis favorable par écrit, vous pouvez engager la formation.
3 - Elaboration des justificatifs
A l'issue de la formation, Néobis Conseil vous remettra les pièces suivantes :
La feuille d'émargement (ou feuille de présence) : Elle fait apparaître le nom de votre société, la nom des participants, la date de la formation, le nombre d'heures réalisées. Elle est signée par le Formateur et par chaque participant.
La facture de la prestation effectuée : Elle comporte les coordonnées de Néobis Conseil, le montant HT, la TVA, le montant TTC, le sujet et la durée de la formation.
Le compte-rendu de formation : Ce document détaille le contenu de votre formation et son organisation, les éventuelles préconisations et les évaluations des participants.
4 - Remboursement de votre formation
Soit votre OPCA règlent directement le montant financer à Néobis Conseil soit vous devez régler la prestation à Néobis Conseil puis vous faire rembourser. Dans tous les cas, il ne peut avoir lieu que lorsque votre dossier est complet.
Vous devez donc adresser les justificatifs à votre OPCA : la ou les feuille(s) de présence, la convention de formation, la facture et le programme de formation, éventuellement, si vous le souhaitez, le compte-rendu de formation.
